Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du ст. Annexe art. 1
Annexes
En application de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, un marché à terme d'instruments financiers, ci-après dénommé M.A.T.I.F., est organisé en bourse de Paris.
L'organisation et le fonctionnement du M.A.T.I.F. sont décrits dans le présent règlement général qui concerne l'ensemble des contrats susceptibles d'y être négociés.